Démarches administratives

Site utile

Carte d'identité / passeport

Demande CNI / Passeports

La mairie est équipée d'un nouveau service pour vos demandes de cartes nationales d'identité et de passeports.

La carte nationale d'identité permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité.
Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l'étranger.
Pour obtenir ou renouveler vos papiers d'identité, votre demande peut-être effectuée auprès de toute mairie en France équipée d'une station biométrique.

Quelles sont les étapes pour (re)faire ses papiers d’identité?

- Faire une pré-demande en ligne en se connectant sur le site de l’ANTS
- Conserver le n° de pré-demande et/ou le QR code donné à la fin de la démarche
- Prendre rendez-vous en ligne
- Se présenter au rendez-vous en mairie pour le dépôt de dossier (présence obligatoire du demandeur au moment du dépôt du dossier quel que soit son âge)
- Retrait du titre en mairie sans rendez-vous pendant les heures d’ouvertures du service (le retrait s’effectuera entre les différentes prises de rendez-vous) :
  - En période scolaire : lundi, mardi, jeudi de 8h15/12h et de 15h/18h ; mercredi de 8h15/12h et de 13h/16h30 ; vendredi 8h15/12h
  - En période de vacances scolaires : lundi, mardi, jeudi de 14h/18h ; mercredi 13h/16h30 ; vendredi 8h15/12h
  - En période de vacances estivales : lundi, mardi, jeudi de 13h/17h ; mercredi 13h/16h30 ; vendredi de 8h15/12h

PRENEZ RENDEZ-VOUS EN LIGNE UNIQUEMENT

ATTENTION : SEULS LES DOSSIERS COMPLETS POURRONT ÊTRE TRAITÉS

PERMIS DE CONDUIRE

2024 : Les nouvelles réformes concernant le permis de conduire

En France, passer l’examen du permis de conduire est possible dès 17 ans depuis janvier 2024. L’objectif de cette initiative est de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux vivant en milieu rural, pour faciliter leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’applique à tous les candidats au permis, qu’ils soient candidats libres, inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils passent par une auto-école en ligne qui vous attribuera un numéro NEPH. En cas de passage en candidat libre, vous pouvez retrouver toutes les démarches sur le site de l’ANTS. Si vous êtes inscrit dans une auto-école près de chez vous, celle-ci pourra vous accompagner dans les démarches, voire les prendre intégralement en charge dans la majeure partie des cas.

Toutes vos démarches concernant votre permis de conduire ainsi que les étapes associées à l’obtention du permis de conduire peuvent se faire depuis la plateforme suivante: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme rassemble l’intégralité de vos démarches comme par exemple :

faire le suivi de l’avancement de votre dossier,
vérifier votre solde de points,
réaliser la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire
etc.

Si vous avez des questions ou que vous faites face à des problèmes concernant ces démarches, n’hésitez pas à contacter votre maison France Services.

Etat civil

Naissance

Se présenter dans les trois jours de la naissance à la mairie du lieu de naissance avec le livret de famille, le certificat d’accouchement délivré par un médecin ou une sage-femme, un justificatif de domicile.

Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

Si l’événement est survenu en France vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance.
Pour les DOM -TOM écrivez au service de l’état civil de l’Outremer, 27, rue Oudinot 75358 Paris 07.
Les personnes françaises nées à l’étranger doivent s’adresser au « Service Central de l’état civil » 11 rue Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9 site internet

Les ressortissants étrangers doivent s’adresser aux autorités locales ou consulaires de leur pays pour obtenir des copies ou extraits.

Les reconnaissances prénatales

Les futurs parents se présentent avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Prendre Rendez vous auprès du secrétariat.

Mariage

A la mairie du domicile d’un des deux époux.

Chaque futur époux doit fournir :

Copie d’acte de naissance avec mention
Justificatif de domicile
Copie des pièces d’identité
Certificat du notaire si contrat de mariage
Éventuellement copie du jugement de divorce.
Extrait de l’acte de décès si précédent conjoint décédé
Liste des témoins (nom, prénom, âge, profession, domicile) avec copie des pièces d’identité et justificatifs de domicile, minimum 2, maximum 4.

Pour les étrangers copie de la carte de séjour en cours de validité.
Le dossier devra être déposé complet minimum 1 mois avant la date choisie.

Demande de copie ou d’extrait d’acte de mariage

S’adresser à la mairie où le mariage a été célébré.

Pour obtenir un second livret de famille (perte, détérioration, divorce)

S’adresser à la mairie du lieu du mariage, mais la mairie du domicile peut vous fournir l’imprimé nécessaire.

PACS (Pacte civil de Solidarité)

Les personnes doivent se présenter au Tribunal d’Instance de Montpellier ou auprès du notaire de leur choix. Pour les personnes de nationalité étrangère la déclaration doit se faire au consulat français.

Décès

A déclarer à la mairie du lieu de décès dans un délai de 48 heures. Se munir du livret de famille, de la pièce d’identité et du certificat de décès délivré par le médecin.

Les démarches concernant les transports de corps, ouverture de caveau sont entreprises par les entreprises de pompes funèbres.

Demande de copie ou d’extrait d’acte de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès ou à la mairie où un acte de transcription a été établi (commune de domicile).

Parrainage Civil (Baptême Républicain)

A la mairie du domicile, sur rendez-vous. Ce baptême ne peut créer aucun lien de droit entre un enfant et ses parrains. Plusieurs réponses ministérielles confirment qu’aucune valeur juridique ne peut être attachée au baptême civil. Il ne donne lieu à aucune mention sur l’acte d’état civil de l’enfant.

Extrait d’acte de naissance de l’enfant
Livret de famille des parents de l’enfant
Pièce d’identité du parrain et de la marraine, justificatif de domicile.

Certificat de nationalité française

S’adresser au Tribunal d’Instance Place Pierre Flotte à Montpellier
Tél 04.67.12.60.07 ouvert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h.

Livret de famille
Copie de l’acte de naissance de l’intéressé et de son conjoint
Justificatif de domicile des cinq dernières années (avis d’imposition, certificat de scolarité pour les enfants).

Cette liste n’est pas exhaustive, le tribunal peut demander d’autres pièces.

Naturalisation française

S’adresser à la mairie du domicile ou au Tribunal d’Instance de Montpellier. (délai minimum d’obtention 3 ans)

Pièces Administratives

Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions se font chaque année en mairie, du 01 septembre au 31 décembre. Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Recensement militaire

Les jeunes gens (filles et garçons) doivent se faire recenser en mairie de leur domicile dans le trimestre de leur 16 ans.

Se munir du livret de famille et la carte d’identité de l’intéressé. Attention ! le récépissé qui sera fourni devra être conservé, il sera demandé une copie lors des examens scolaires, code de la route, permis de conduire.

Immatriculation des véhicules

Concerne : autos, motos, caravanes, tracteurs, quads, scooters

S’adresser à la mairie du domicile.

Pour une acquisition, se munir de

Carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur
déclaration de cession
Certificat de contrôle technique (datant de moins de 6 mois)
demande d’immatriculation
Justificatif d’identité du demandeur (Carte d’identité en cours de validité, passeport ou permis de conduire)
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture Edf, téléphone, impôts, attestation carte vitale)
Paiement par chèque uniquement (selon tarif en vigueur) à l’ordre du Régisseur des recettes Préfecture Hérault.

Carte métropole

Cette carte gratuite vous donne droit à des réductions pour toutes les activités culturelles de Montpellier Méditerranée Métropole (piscine, patinoire, musée, planétarium), mais aussi pour accéder aux déchetteries. Cette carte est nominative, chaque membre d’une même famille doit avoir la sienne (prévoir le livret de famille pour inscrire les enfants qui n’ont pas encore de carte d’identité). Pièces à prévoir : justificatif de domicile, carte d’identité, 1 photo d’identité.

Attention, les démarches suivantes sont impossibles en mairie, elles sont faisables uniquement en ligne en cliquant ici.

Pour les changements d’adresse ou d’état civil se munir de

Carte grise
Certificat de contrôle technique en cours de validité
Justificatif d’identité du demandeur (Carte d’identité en cours de validité, passeport ou permis de conduire)
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture Edf, téléphone, impôts, attestation carte vitale)

Pour un duplicata en cas de perte ou de vol se munir de

Déclaration de perte ou de vol
Certificat de contrôle technique en cours de validité
Justificatif d’identité du demandeur (Carte d’identité en cours de validité, passeport ou permis de conduire)
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture Edf, téléphone, impôts, attestation carte vitale)
un chèque de la valeur d’un cheval fiscal

Permis de conduire

Toute perte de permis de conduire doit se faire en Préfecture, les déclarations de vol se font toujours en gendarmerie.

Pièces à fournir

Cerfa 14882*01
Cerfa 14948*01 – disponibles en mairie ou téléchargeable sur le site servicepublic.fr ou le site de la Préfecture (à imprimer impérativement en couleur!)
Déclaration de perte (cerfa disponible en mairie ou téléchargeable sur le site servicepublic.fr ou le site de la Préfecture)
Deux photos agréées
Justificatif de domicile de moins de trois mois en 2 exemplaires
Justificatif d’identité en 2 exemplaires
pour une perte ou un vol, un timbre fiscal de 25€

Carte de Séjour

Les cartes de séjour européennes ne se renouvellent plus. L’administré doit tenir à jour son passeport auprès du consulat.

Pour les autres nationalités, s’adresser à la Préfecture. La commune n’a plus la compétence.

Hébergement d’un étranger

S’adresser à la mairie du domicile de l’hébergeant.

L’attestation d’accueil est établie pour les visites à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois. Il sera demandé une pièce d’identité, un titre de propriété, un justificatif de domicile, le numéro de passeport de l’hébergé, un timbre OMI (montant qui vous sera précisé lors du dépôt du dossier). La demande doit être faite exclusivement par l’hébergeant.

Extrait du casier judiciaire

Des imprimés sont disponibles en mairie. Ils devront être envoyés par le pétitionnaire à « Casier judiciaire national 44317 NANTES Cedex » avec une enveloppe libellée et timbrée.
Demande en ligne sur cjn.justice.gouv.fr

Certificat d’imposition ou de non imposition

S’adresser au centre des impôts à Lunel 136 avenue des Abrivados tél 04.67.87.86.26.

Légalisation de signature

S’adresser à la mairie de domicile avec la carte d’identité ou le passeport en cours de validité. La signature devra impérativement être faite devant l’agent assermenté.

Certificats divers

Extrait de matrice cadastrale : s’adresser à la mairie du lieu de la propriété.
Extrait de déclaration de récolte : s’adresser à la mairie où la déclaration a été enregistrée.